Termes & Conditions

Conditions générales de location 

La location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles, ci-après, que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
 
a)      Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi. après-midi entre 17h00 et 19h00. Les heures de départ sont normalement prévues le samedi avant  11h00 pour les locations à la semaine
 
La capacité d’accueil du gîte est de 14 personnes. Le locataire est tenu de respecter ce nombre maximum de personnes.
 
b)     Il est convenu qu'en cas de désistement :
       ® du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd l’acompte versé,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
Vous pouvez souscrire, de votre coté, une assurance annulation auprès de Mondial Assistance. Pour les modalités, les contacter en direct .Contact téléphonique : 01.42.99.82.81 ou Internet : http://www.vente-en-ligne.mondial-assistance.fr
 
       ® du propriétaire :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de reverser le montant de l’acompte au locataire.
 
c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.
 
d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille. Pour des raisons de confort et de sécurité, l’intérieur du gîte est non fumeur.
Les animaux ne sont pas admis. Le non respect de ces clauses peut entraîner la rupture immédiate du présent contrat.
 
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couettes et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, s’il n’a pas été réalisé le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 150 euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couettes, oreillers, protèges matelas rendus sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
 
f)  Les locataires ne pourront en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintient dans les lieux à l’expiration du temps de réservation initialement prévu sur le présent contrat.
  Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.
 
g) Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
 
h) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 semaine après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
 
i) Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.